Conditions Générales d'Adhésion

Article 1 : Cotisation
La cotisation annuelle à l’association est obligatoire pour toute personne qui souhaite bénéficier d’un abonnement
aux paniers de légumes issus de l’Agriculture Biologique (certifié Ecocert).
L’adhésion est de 10€.

Article 2 : Livraison des paniers et interruption
L’adhérent s’engage à recevoir 47 paniers de légumes ou 26 semaines en fonction du choix de l’abonnement
(l’association ne livre pas de paniers durant 4 semaines en fin d’hiver/ début de printemps, et est fermée la dernière
semaine de décembre).
En cas d’impossibilité à récupérer un panier, l’adhérent s’engage à le signaler au plus tard la veille de la
livraison. Le panier pourra alors être doublé avec celui de la semaine suivante par deux fois dans l’année.
Seuls trois paniers non pris sur l’année peuvent être remboursés, au-delà, ceux-ci seront distribués aux
jardiniers.

Article 3: Renouvellement
Si vous souhaitez renouveler votre abonnement, vous n’aurez rien à effectuer. Le renouvellement sera fait
automatiquement, et vous recevrez une facture correspondant à un réabonnement d’un an.
Si vous ne souhaitez pas renouveler votre abonnement lorsque celui-ci arrive à son terme, vous devrez en
informer OPTIM Services par courrier au moins un mois avant la fin de l’abonnement.

Article 4 : Rupture de contrat avant son échéance
Le contrat d’abonnement ne peut être rompu avant son terme. Toutefois, lorsque l’adhérent se trouve dans une
situation de force majeure, laissée à l’appréciation d’OPTIM Services, il pourra être mis fin à l’abonnement par
anticipation. La demande motivée devra être présentée par écrit.

Article 5 : Non règlement des factures et cotisations
En cas de non règlement des factures et des cotisations dans les meilleurs délais, l’association se réserve le
droit de cesser les livraisons de paniers et de rompre l’abonnement.